Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992000058 BE

1992000058 12 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000058 12 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 mars 1992

Numéro: 1992000058

page: 4462

Dossier numéro: 1992-02-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →