1992000027
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1992000027 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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BE Justel 1992000027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000027 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 8 février 1992
Numéro: 1992000027
page: 2726
Dossier numéro: 1991-12-11/37
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