1992000026
BE
BE
1992000026 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000026 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Ouvrir la source officielle
11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 février 1992
Numéro: 1992000026
page: 2423
Dossier numéro: 1991-12-11/38
Ce texte modifie le texte suivant
1965041223