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1991936248 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 septembre 1989 relatif à l'organisation, à la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991936248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991936248 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 septembre 1989 relatif à l'organisation, à la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 septembre 1989 relatif à l'organisation, à la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté flamande

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991936248

page: 23341

Dossier numéro: 1991-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029854

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