1991927432
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1991927432 25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991927432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991927432 25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
Source: Région Wallonne
Publication: 14 octobre 1991
Numéro: 1991927432
page: 22716
Dossier numéro: 1991-07-25/35
Ce texte modifie les textes suivants
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