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1991925372 BE

1991925372 31 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991925372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991925372 31 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 12 décembre 1991

Numéro: 1991925372

page: 28034

Dossier numéro: 1991-10-31/36

Ce texte modifie le texte suivant

1990925337

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