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1991925362 17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991925362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991925362 17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Source: Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail
Publication: 13 décembre 1991
Numéro: 1991925362
page: 28158
Dossier numéro: 1991-09-17/31
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