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1991925306 BE

1991925306 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991925306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991925306 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 novembre 1991

Numéro: 1991925306

page: 24584

Dossier numéro: 1991-09-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1974021825

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