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1991925268 BE

1991925268 15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991925268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991925268

page: 25866

Dossier numéro: 1991-07-15/37

Ce texte modifie le texte suivant

1978051009

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