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1991922623 BE

1991922623 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991922623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991922623 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 décembre 1991

Numéro: 1991922623

page: 29842

Dossier numéro: 1991-12-19/30

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