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1991922366 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991922366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991922366 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 août 1991

Numéro: 1991922366

page: 17221

Dossier numéro: 1991-07-02/31

Ce texte modifie le texte suivant

1974052002

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