1991922143
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1991922143 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, # 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991922143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991922143 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, # 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, # 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 septembre 1991
Numéro: 1991922143
page: 19670
Dossier numéro: 1991-07-22/37
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