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1991921269 BE

1991921269 30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991921269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991921269 30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Source: Premier Ministre

Publication: 19 octobre 1991

Numéro: 1991921269

page: 23451

Dossier numéro: 1991-09-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1989021123

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