1991914341
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1991914341 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991914341 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Source: Communications
Publication: 22 octobre 1991
Numéro: 1991914341
page: 23689
Dossier numéro: 1991-10-10/30
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