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1991913077 BE

1991913077 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire

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BE Justel 1991913077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991913077 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 1991

Numéro: 1991913077

page: 28995

Dossier numéro: 1991-11-25/63

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