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1991913074 BE

1991913074 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991913074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991913074 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1991

Numéro: 1991913074

page: 30141

Dossier numéro: 1991-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1990912880

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