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1991913018 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, les confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991913018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991913018 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, les confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, les confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991913018

page: 29766

Dossier numéro: 1991-11-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012575

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