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1991912980 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912980 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991912980

page: 27179

Dossier numéro: 1991-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012625

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