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1991912969 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant le droit aux allocations de chômage des chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour certaines activités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant le droit aux allocations de chômage des chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour certaines activités

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 1991

Numéro: 1991912969

page: 23936

Dossier numéro: 1991-10-14/33

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1963122002

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