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1991912960 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation de l'emploi des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912960 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation de l'emploi des groupes à risque Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation de l'emploi des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991912960

page: 28780

Dossier numéro: 1991-10-21/

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