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1991912950 21 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la prime syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912950 21 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la prime syndicale Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la prime syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991912950

page: 27174

Dossier numéro: 1991-10-21/

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