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1991912942 BE

1991912942 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le supplément salarial pour les prestations de nuit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912942 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le supplément salarial pour les prestations de nuit

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 1991

Numéro: 1991912942

page: 28365

Dossier numéro: 1991-10-30/

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