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1991912941 BE

1991912941 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912941 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1991

Numéro: 1991912941

page: 30135

Dossier numéro: 1991-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012789

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