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1991912940 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912940 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991912940

page: 27192

Dossier numéro: 1991-10-30/

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