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1991912916 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912916 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991912916

page: 26446

Dossier numéro: 1991-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012553

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