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1991912802 BE

1991912802 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912802 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991912802

page: 26427

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977041213

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