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1991912797 BE

1991912797 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912797 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 novembre 1991

Numéro: 1991912797

page: 24718

Dossier numéro: 1991-10-09/

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