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1991912657 BE

1991912657 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991912657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991912657 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 novembre 1991

Numéro: 1991912657

page: 25002

Dossier numéro: 1991-10-14/34

Ce texte modifie le texte suivant

1988012054

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