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1991911405 BE

1991911405 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991911405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991911405 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre

Source: Affaires économiques

Publication: 22 novembre 1991

Numéro: 1991911405

page: 26112

Dossier numéro: 1991-10-16/36

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