1991911378
BE
1991911378 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991911378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991911378 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
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19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 14 novembre 1991
Numéro: 1991911378
page: 25486
Dossier numéro: 1991-08-19/
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