1991910230
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1991910230 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991910230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991910230 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Justice
Publication: 3 octobre 1991
Numéro: 1991910230
page: 21733
Dossier numéro: 1991-09-25/33