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1991909651 8 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991909651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991909651 8 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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8 MAI 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Justice
Publication: 18 juillet 1991
Numéro: 1991909651
page: 16029
Dossier numéro: 1991-05-08/