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1991907421 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence du Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie française pour l'application du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991907421 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence du Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie française pour l'application du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence du Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie française pour l'application du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 28 novembre 1991
Numéro: 1991907421
page: 26665
Dossier numéro: 1991-10-30/