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1991900568 BE

1991900568 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 116, alinéa 5, du Code électoral et interdisant pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991 l'utilisation de certains sigles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991900568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 116, alinéa 5, du Code électoral et interdisant pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991 l'utilisation de certains sigles

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991900568

page: 23733

Dossier numéro: 1991-10-18/

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