1991900565
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1991900565 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991900565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991900565 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 décembre 1991
Numéro: 1991900565
page: 27198
Dossier numéro: 1991-11-18/
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1965042102