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1991900563 BE

1991900563 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives et provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991900563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives et provinciales

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 octobre 1991

Numéro: 1991900563

page: 24234

Dossier numéro: 1991-10-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1976071606

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