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1991822467 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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Art. 1 1991822467 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991822467
page: 22410
Dossier numéro: 1991-09-02/
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