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1991801303 BE

1991801303 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de quatre parcelles de terrain sur le territoire de la ville de Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de quatre parcelles de terrain sur le territoire de la ville de Hasselt

Source: Communications

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991801303

page: 27225

Dossier numéro: 1991-09-13/

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