1991801300
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1991801300 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991801300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801300 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande
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16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 22 novembre 1991
Numéro: 1991801300
page: 26120
Dossier numéro: 1991-10-16/43