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1991801282 BE

1991801282 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le transfert de membres du personnel de la Communauté flamande au Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le transfert de membres du personnel de la Communauté flamande au Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées

Source: Communauté flamande

Publication: 10 octobre 1991

Numéro: 1991801282

page: 22458

Dossier numéro: 1991-07-17/

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