1991801279
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1991801279 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991801279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801279 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale
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18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale
Source: Région Wallonne
Publication: 5 octobre 1991
Numéro: 1991801279
page: 22046
Dossier numéro: 1991-07-18/56