Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991801266 BE

1991801266 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801266 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 août 1991

Numéro: 1991801266

page: 17746

Dossier numéro: 1991-08-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →