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1991801265 BE

1991801265 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Conseil supérieur des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Conseil supérieur des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 août 1991

Numéro: 1991801265

page: 17744

Dossier numéro: 1991-08-05/77

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