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1991801262 BE

1991801262 4 MARS 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de l'Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801262 4 MARS 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de l'Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles Ouvrir la source officielle

4 MARS 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de l'Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 juillet 1991

Numéro: 1991801262

page: 16801

Dossier numéro: 1991-03-04/

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