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1991801259 BE

1991801259 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national des Industries extractives à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national des Industries extractives à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Affaires économiques

Publication: 22 juin 1991

Numéro: 1991801259

page: 14105

Dossier numéro: 1991-06-06/35

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