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1991801252 BE

1991801252 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801252 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

Source: Région Wallonne

Publication: 16 mai 1991

Numéro: 1991801252

page: 10430

Dossier numéro: 1991-02-21/

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