1991801251
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1991801251 21 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1987 transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991801251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801251 21 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1987 transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
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21 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1987 transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
Source: Premier Ministre - Finances - Communications - Agriculture
Publication: 15 mai 1991
Numéro: 1991801251
page: 10262
Dossier numéro: 1991-03-21/38