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1991801244 BE

1991801244 31 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801244 31 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

Source: Communauté française

Publication: 7 mai 1991

Numéro: 1991801244

page: 9672

Dossier numéro: 1990-12-31/

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