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1991801243 BE

1991801243 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert des membres du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires, au "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert des membres du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires, au "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs"

Source: Communauté flamande

Publication: 27 avril 1991

Numéro: 1991801243

page: 8970

Dossier numéro: 1991-04-17/

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