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1991801239 BE

1991801239 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Kwaadmechelen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Kwaadmechelen

Source: Communications

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991801239

page: 7369

Dossier numéro: 1991-03-07/

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